Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION
CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat ne sera conclu qu'à réception des arrhes demandées, dans les délais impartis, soit par carte bancaire, chèque ou virement.
Dès réception des arrhes vous recevrez une confirmation.
Si les arrhes ne sont pas reçues dans les délais, la réservation sera annulée sans que vous puissiez vous prévaloir d'une quelconque indemnité.
ANNULATION DE SEJOUR ET LITIGE
Toute annulation doit nous être notifiée par téléphone puis confirmée par écrit (mail, SMS ou lettre recommandée).
Annulation entre 90 et 30 jours avant l'arrivée: 30% du prix de la location sont dus.
Annulation entre 29 et 15 jours: 50% du prix de la location sont dus.
Annulation entre 14 et 8 jours: 75% du prix de la location sont dus.
Annulation entre 7 et 0 jours: 100% du prix de la location sont dus.
En cas d'annulation par le client, et quelqu 'en soit le motif, le chalet sera remis en location et les arrhes seront conservées. Cependant, si le chalet est reloué à des conditions tarifaires identiques, les arrhes seront remboursées déduction faite d'une indemnité forfaitaire de 50€. Si une éventuelle remise devait être faite au nouveau locataire, son montant sera également déduit du montant du remboursement.
En cas de litige persistant et à défaut d'accord avec le propriétaire, tout litige sera soumis au droit français et attribution sera faite aux tribunaux du lieu où se trouve l'hébergement.
LOYER ET CAUTION
Dans le montant sont compris :
Outre la mise à disposition du chalet pour le nombre de personnes et les périodes définies, le chauffage, l'eau, l'électricité. Le chalet est meublé et comprend les couettes, couvertures, oreillers, la vaisselle et le matériel de cuisine.
Dans le montant ne sont pas compris :
La fourniture de draps (possibilité de les louer sur place) et du linge de maison, la caution et la taxe de séjour.
Le solde est payable au plus tard à l'arrivée lors de la première entrevue avec le propriétaire. Aucune remise sur le solde ne sera consentie en cas de réduction de séjour par rapport au contrat de réservation.
Toute caution réclamée par le propriétaire est payable lors de la première entrevue. Elle est destinée à couvrir les frais de nettoyage au cas où l'appartement ne serait pas rendu dans un état satisfaisant. Elle sert en outre au remboursement des dégâts et bris qui auraient pu survenir au cours du séjour. Au cas où elle ne suffirait pas à couvrir les réparations, le propriétaire se réserve la possibilité de demander un complément sur facture. A l'inverse, si la réparation était moins élevée, le solde de caution serait renvoyé au locataire.
Il appartient au locataire d'émettre ses observations sur l'état des lieux lors de la première entrevue ou au plus tard 24H après son arrivée. Si aucun dégât n'a été constaté au départ du locataire, la caution sera réexpédiée au maximum 8 jours après le départ.
CAPACITE D'HEBERGEMENT
Le chalet est prévu pour une capacité définie qui tient compte des enfants même en bas âge. Sauf accord préalable, pour toute personne supplémentaire, même à titre transitoire, le propriétaire est en droit de refuser la location ou de réclamer un supplément de location égal à 10% du montant initial, par personne.
MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT
Elle prend effet le jour d'arrivée à partir de 16H jusqu'au jour de départ à 10H. En dehors de ces heures, sauf accord préalable du propriétaire, le locataire ne peut prétendre à occuper le logement.
REMISE EN ETAT DU LOGEMENT
Elle n'est pas comprise dans le prix de location et reste à la charge du locataire. Celui-ci se doit de nettoyer le logement avant son départ ou de rétribuer une personne compétente.
ANIMAUX
Les animaux domestiques sont les bienvenus, sous réserve qu’ils ne fassent pas de dégâts et ne nuisent pas à la tranquillité des voisins. Ils peuvent rester seuls dans le logement s’ils en ont l’habitude.
WIFI
L’utilisateur à l’accès internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Il est donc préférable de le désactiver. L'utilisateur peut se voir reprocher un délit de contrefaçon( article L 335-3 du Code de la propriété industrielle). Cette contravention est punie d'une peine d'amende d'un montant de 3 500€.